Contrats de cession de droit d'auteur :
Contrats d'utilisation d'image (modèle adulte, enfant, patrimoine...)

 

Droits d'auteur :
Vis à vis de la loi française, je reste l'auteur de mes photos (propriété intellectuelle), en toutes circonstances. Ce qui implique le respect de certaines règles et usages.
De même, lorsque je vends les fichiers numériques originaux, je demande systématiquement la signature d'un certificat de cession de droits, dont l'intérêt est de protéger mes droits d'auteur et vos droits d'usager de mes photos.
Pour en savoir plus sur les droits d'auteur >>> https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23431

 

Droits d'utilisation d'image :

Photographier des personnes, ou même un bien, est devenu un univers très réglementé. Donc, quand le besoin se présente, je fais signer un contrat d'utilisation d'image.
Pour en savoir plus sur le Droit à l'image et la protection de la vie privée : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103